JORF n°0145 du 25 juin 2014

Article 1

Article 1

Les décisions n° 2005-274 du 7 juin 2005, n° 2007-494 du 24 juillet 2007 et n° 2009-134 du 6 janvier 2009 modifiées autorisant la société clermontoise de télévision à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion du service de télévision à vocation locale par voie hertzienne terrestre dénommé iC1 sont abrogées à compter du 11 juin 2014.


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Version 1

Les décisions n° 2005-274 du 7 juin 2005, n° 2007-494 du 24 juillet 2007 et n° 2009-134 du 6 janvier 2009 modifiées autorisant la société clermontoise de télévision à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion du service de télévision à vocation locale par voie hertzienne terrestre dénommé iC1 sont abrogées à compter du 11 juin 2014.