Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu la lettre du 22 mai 2014 par laquelle la société clermontoise de télévision déclare renoncer à l'usage des ressources radioélectriques qui lui ont été attribuées ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
Les décisions n° 2005-274 du 7 juin 2005, n° 2007-494 du 24 juillet 2007 et n° 2009-134 du 6 janvier 2009 modifiées autorisant la société clermontoise de télévision à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion du service de télévision à vocation locale par voie hertzienne terrestre dénommé iC1 sont abrogées à compter du 11 juin 2014.
1 version
La présente décision sera notifiée à la société Clermontoise de Télévision et publiée au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 11 juin 2014.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
O. Schrameck