DÉCISION n° 2014-242 du 4 juin 2014

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

La reconduction de l'autorisation délivrée à la société Le Mans Télévision sera instruite hors appel aux candidatures dans les conditions prévues à l'article 28-1 de la loi du 30 septembre 1986 (Durée et renouvellement des autorisations de diffusion).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Renouvellement simplifié de l'autorisation pour Le Mans Télévision

Résumé. La société Le Mans Télévision peut renouveler son autorisation de diffusion sans nouveau appel à candidatures, selon les règles prévues par la loi.

La reconduction de l'autorisation délivrée à la société Le Mans Télévision sera instruite hors appel aux candidatures dans les conditions prévues à l'article 28-1 de la loi du 30 septembre 1986 (Durée et renouvellement des autorisations de diffusion).

Historique des versions

Source : Légifrance