DÉCISION n°2014-211 du 7 mai 2014

Article 2

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Article 2

L'autorisation est délivrée du 30 avril 2014 au 29 novembre 2019.

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Autorisation d'utilisation de fréquences TV locales

Résumé. Une autorisation est accordée pour utiliser des fréquences de télévision locale jusqu'en novembre 2019.

L'autorisation est délivrée du 30 avril 2014 au 29 novembre 2019.

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