Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Autorisation d'utilisation de fréquences TV locales
Résumé. Une autorisation est accordée pour utiliser des fréquences de télévision locale jusqu'en novembre 2019.
L'autorisation est délivrée du 30 avril 2014 au 29 novembre 2019.