DÉCISION n°2014-211 du 7 mai 2014

Article 1

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Article 1

La société Télévision Bretagne Sud est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées à l'annexe 3 de la décision n° 2005-30 du 18 janvier 2005 susvisée en vue de l'exploitation d'un service de télévision privé à vocation locale dénommé Tébésud, diffusé en clair par voie hertzienne terrestre, selon les conditions stipulées dans la convention figurant à l'annexe de la présente autorisation.
Le conseil pourra ultérieurement, si le développement des réseaux de télévision l'exige, substituer aux canaux indiqués d'autres canaux permettant une réception de qualité équivalente.
Le service est diffusé dans un format standard et non dans un format haute définition au sens de l'arrêté du 24 décembre 2001 susvisé. La part de ressource radioélectrique attribuée au service est fixée par la délibération du 25 juillet 2006 susvisée. Toutefois, l'éditeur peut échanger contractuellement avec un ou plusieurs éditeurs de services, présents au sein du même multiplex, une partie de la ressource qui lui est attribuée dans les conditions prévues par cette même délibération.

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Autorisation d'exploitation pour Tébésud

Résumé. La société Télévision Bretagne Sud obtient l'autorisation d'utiliser certaines fréquences pour diffuser une chaîne de télévision locale en clair, avec possibilité de changer de canaux si nécessaire.

La société Télévision Bretagne Sud est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées à l'annexe 3 de la décision n° 2005-30 du 18 janvier 2005 susvisée en vue de l'exploitation d'un service de télévision privé à vocation locale dénommé Tébésud, diffusé en clair par voie hertzienne terrestre, selon les conditions stipulées dans la convention figurant à l'annexe de la présente autorisation.
Le conseil pourra ultérieurement, si le développement des réseaux de télévision l'exige, substituer aux canaux indiqués d'autres canaux permettant une réception de qualité équivalente.
Le service est diffusé dans un format standard et non dans un format haute définition au sens de l'arrêté du 24 décembre 2001 susvisé. La part de ressource radioélectrique attribuée au service est fixée par la délibération du 25 juillet 2006 susvisée. Toutefois, l'éditeur peut échanger contractuellement avec un ou plusieurs éditeurs de services, présents au sein du même multiplex, une partie de la ressource qui lui est attribuée dans les conditions prévues par cette même délibération.

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