JORF n°0133 du 11 juin 2014

Article 2

Article 2

Cette autorisation est délivrée du 14 juin 2014 au 13 juin 2019. Le Conseil supérieur de l'audiovisuel pourra prononcer la caducité de la présente autorisation si l'exploitation effective n'a pas débuté trois mois après la date d'entrée en vigueur de l'autorisation.


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Version 1

Cette autorisation est délivrée du 14 juin 2014 au 13 juin 2019. Le Conseil supérieur de l'audiovisuel pourra prononcer la caducité de la présente autorisation si l'exploitation effective n'a pas débuté trois mois après la date d'entrée en vigueur de l'autorisation.