Décision n° 2014-2 du 8 janvier 2014

Article 1

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Article 1

L'annexe I de la décision n° 2012-227 du 20 mars 2012 (Conformité des règles d'acquisition de la nationalité pour les étrangers mariés à des Français) est remplacée par l'annexe suivante :

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Modification d'une annexe juridique

Résumé. Un changement dans une annexe juridique a été décidé pour mettre à jour les règles.

L'annexe I de la décision n° 2012-227 du 20 mars 2012 (Conformité des règles d'acquisition de la nationalité pour les étrangers mariés à des Français) est remplacée par l'annexe suivante :

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