Article 1
L'annexe I de la décision n° 2012-227 du 20 mars 2012 est remplacée par l'annexe suivante :
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JORF n°0015 du 18 janvier 2014
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L'annexe I de la décision n° 2012-227 du 20 mars 2012 est remplacée par l'annexe suivante :