JORF n°0122 du 27 mai 2014

Article 1

Article 1

La société nationale de programme Radio France est autorisée à utiliser la ressource radioélectrique mentionnée en annexe en vue de l'exploitation des services de radio par voie hertzienne terrestre en mode analogique.


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Version 1

La société nationale de programme Radio France est autorisée à utiliser la ressource radioélectrique mentionnée en annexe en vue de l'exploitation des services de radio par voie hertzienne terrestre en mode analogique.