Pour la zone concernée, l'annexe de la présente décision modifie la partie B de l'annexe I de la décision n° 2012-520 du 24 juillet 2012.
Décision n°2014-168 du 30 avril 2014
Article 1
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Pour la zone concernée, l'annexe de la présente décision modifie la partie B de l'annexe I de la décision n° 2012-520 du 24 juillet 2012.