JORF n°0107 du 8 mai 2014

Article 1

Article 1

L'autorisation accordée par la décision n° 2009-744 du 20 octobre 2009 pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RMC est reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 3 décembre 2014.


Historique des versions

Version 1

L'autorisation accordée par la décision n° 2009-744 du 20 octobre 2009 pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RMC est reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 3 décembre 2014.