JORF n°0030 du 5 février 2015

Article 1

Article 1

La société Inmarsat Global Limited est autorisée à utiliser les fréquences suivantes pour établir et exploiter un réseau radioélectrique ouvert au public du service mobile par satellite en France :
1 626,5-1 645,50 MHz et 1 646,50-1 660,50 MHz pour les liaisons Terre vers espace ;
1 525-1 544 MHz et 1 545-1 559 MHz pour les liaisons espace vers Terre.
La société Inmarsat Global Limited est autorisée à utiliser les fréquences suivantes pour établir et exploiter un réseau radioélectrique ouvert au public du service mobile par satellite en France métropolitaine, à la Réunion et à Mayotte :
1 518-1 525 MHz pour les liaisons espace vers Terre.


Historique des versions

Version 1

La société Inmarsat Global Limited est autorisée à utiliser les fréquences suivantes pour établir et exploiter un réseau radioélectrique ouvert au public du service mobile par satellite en France :

1 626,5-1 645,50 MHz et 1 646,50-1 660,50 MHz pour les liaisons Terre vers espace ;

1 525-1 544 MHz et 1 545-1 559 MHz pour les liaisons espace vers Terre.

La société Inmarsat Global Limited est autorisée à utiliser les fréquences suivantes pour établir et exploiter un réseau radioélectrique ouvert au public du service mobile par satellite en France métropolitaine, à la Réunion et à Mayotte :

1 518-1 525 MHz pour les liaisons espace vers Terre.