JORF n°0035 du 11 février 2015

Article 3

Article 3

Les informations relatives à la Lettre suivie, demandées au titre des annexes 1 et 2, ne seront fournies qu'à compter de l'année 2016 pour l'année 2015 (15 avril 2016) ; les informations relatives à l'offre Mini-Max et ses substituts seront fournies uniquement en 2015 pour l'année 2014 (le 15 avril 2015).


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Version 1

Les informations relatives à la Lettre suivie, demandées au titre des annexes 1 et 2, ne seront fournies qu'à compter de l'année 2016 pour l'année 2015 (15 avril 2016) ; les informations relatives à l'offre Mini-Max et ses substituts seront fournies uniquement en 2015 pour l'année 2014 (le 15 avril 2015).