Article 1
L'annexe XXV de la décision n° 2011-905 du 27 septembre 2011 est remplacée par l'annexe suivante :
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JORF n°0106 du 7 mai 2014
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L'annexe XXV de la décision n° 2011-905 du 27 septembre 2011 est remplacée par l'annexe suivante :