JORF n°0113 du 16 mai 2014

Article 1

Article 1

La décision n° 2013-40 du 15 janvier 2013 autorisant la SARL RTS FM à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique intitulé RTS FM est abrogée.


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Version 1

La décision n° 2013-40 du 15 janvier 2013 autorisant la SARL RTS FM à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique intitulé RTS FM est abrogée.