Article 1
La décision n° 2013-40 du 15 janvier 2013 autorisant la SARL RTS FM à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique intitulé RTS FM est abrogée.
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La décision n° 2013-40 du 15 janvier 2013 autorisant la SARL RTS FM à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique intitulé RTS FM est abrogée.
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La décision n° 2013-40 du 15 janvier 2013 autorisant la SARL RTS FM à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique intitulé RTS FM est abrogée.