JORF n°0103 du 3 mai 2014

Article 1

Article 1

La décision n° 2011-37 du 18 janvier 2011 est complétée à compter de la publication au Journal officiel de la République française de la présente décision par les fréquences mentionnées en annexe en vue de la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique des programmes des éditeurs composant les multiplex R 7 et R 8 pour lesquels une autorisation a été accordée à la société MHD 7 et à la société R 8.


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Version 1

La décision n° 2011-37 du 18 janvier 2011 est complétée à compter de la publication au Journal officiel de la République française de la présente décision par les fréquences mentionnées en annexe en vue de la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique des programmes des éditeurs composant les multiplex R 7 et R 8 pour lesquels une autorisation a été accordée à la société MHD 7 et à la société R 8.