DÉCISION n°2014-139 du 18 septembre 2014

Article 1

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Article 1

Délégation permanente est donnée à M. Benoît NORMAND, directeur du département « Réseau territorial », à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom du Défenseur des droits, tous actes relatifs à la gestion courante et à l'animation du réseau des délégués territoriaux ainsi qu'aux relations avec les structures qui accueillent leurs permanences.

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Délégation de pouvoir au directeur du département Réseau territorial

Résumé. Un directeur est autorisé à signer des documents pour gérer le réseau des délégués territoriaux et leurs relations avec les structures d'accueil.

Délégation permanente est donnée à M. Benoît NORMAND, directeur du département « Réseau territorial », à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom du Défenseur des droits, tous actes relatifs à la gestion courante et à l'animation du réseau des délégués territoriaux ainsi qu'aux relations avec les structures qui accueillent leurs permanences.

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