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DÉCISION n°2014-139 du 18 septembre 2014

portant délégation de signature

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Organisation de la gestion des délégués territoriaux

Résumé. La décision organise la gestion du réseau des délégués territoriaux et prévoit des remplaçants pour les directeurs en cas d'absence.

Le Défenseur des droits,

Vu la loi organique n° 2011-333 du 29 mars 2011 (Création du Défenseur des droits) relative au Défenseur des droits ;

Vu le décret n° 2011-905 du 29 juillet 2011 (Décret n°2011-905 du 29 juillet 2011 : Organisation du Défenseur des droits) modifié relatif à l'organisation et au fonctionnement des services du Défenseur des droits ;

Vu le décret du 17 juillet 2014 (Nomination du Défenseur des droits) portant nomination de M. Jacques TOUBON en qualité de Défenseur des droits ;

Vu la décision n° 2014-122 du 18 juillet 2014 (Décision sur la diffusion des programmes de SMR 6) portant délégation de signature des directeurs de département et de la directrice de la mission expertise ;

Vu la décision n° 2014-123 du 18 juillet 2014 (Nomination d'une administratrice à Radio France) portant délégation de signature des chefs de pôle ;

Vu la décision n° 2014-130 du 30 juillet 2014 (Autorisation de diffusion sur le réseau R1) relative à l'organisation des services du Défenseur des droits ;

Vu la décision n° 2014-140 du 28 août 2014 (Ajout de fréquences pour la télévision numérique et délai imposé à une commune) portant délégation de signature,

Décide :

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Délégation de pouvoir au directeur du département Réseau territorial

Résumé. Un directeur est autorisé à signer des documents pour gérer le réseau des délégués territoriaux et leurs relations avec les structures d'accueil.

Délégation permanente est donnée à M. Benoît NORMAND, directeur du département « Réseau territorial », à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom du Défenseur des droits, tous actes relatifs à la gestion courante et à l'animation du réseau des délégués territoriaux ainsi qu'aux relations avec les structures qui accueillent leurs permanences.

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Délégations de pouvoir en cas d'absence

Résumé. La décision prévoit des remplaçants pour deux directeurs en cas d'absence, afin d'assurer la continuité du travail.

1° En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Aline DUPEYRON, directrice du département « Recevabilité, orientation, accès aux droits », délégation est donnée, dans les mêmes conditions, à M. Guillaume FICHET, chargé de coordination ;
2° En cas d'absence ou d'empêchement de M. Michel SAVINAS, directeur du département « Protection des personnes », délégation est donnée dans les mêmes conditions à Mme Annick FELTZ, chef du pôle « Défense des droits de l'enfant » par intérim.

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Exécution et publication d'une décision

Résumé. Le directeur général des services doit appliquer cette décision et la publier au Journal officiel.

Le directeur général des services est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 18 septembre 2014.

J. Toubon

DÉCISION n°2014-139 du 18 septembre 2014
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