Article 1
L'annexe IV de la décision n° 2011-1486 du 9 novembre 2011 est remplacée par l'annexe suivante :
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JORF n°0093 du 19 avril 2014
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L'annexe IV de la décision n° 2011-1486 du 9 novembre 2011 est remplacée par l'annexe suivante :