JORF n°0092 du 18 avril 2014

Article 32

Article 32

Les émissions de la campagne électorale sont programmées du mardi 29 avril au jeudi 8 mai 2014. Le cas échéant, notamment en cas d'incident de diffusion tel que mentionné à l'article 37, la programmation des émissions pourra intervenir le vendredi 9 mai 2014.


Historique des versions

Version 1

Les émissions de la campagne électorale sont programmées du mardi 29 avril au jeudi 8 mai 2014. Le cas échéant, notamment en cas d'incident de diffusion tel que mentionné à l'article 37, la programmation des émissions pourra intervenir le vendredi 9 mai 2014.