Article 15
Le représentant du Conseil supérieur de l'audiovisuel ou le coordonnateur s'assure que l'enregistrement et le montage se déroulent conformément aux dispositions de la présente décision.
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Le représentant du Conseil supérieur de l'audiovisuel ou le coordonnateur s'assure que l'enregistrement et le montage se déroulent conformément aux dispositions de la présente décision.
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