Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Diffusion des programmes de la société SMR 6
Résumé. La société SMR 6 doit commencer à diffuser ses programmes sur les fréquences attribuées avant le 30 avril 2014.
La présente décision sera notifiée à la société SMR 6 et publiée au Journal officiel de la République française.