Décision n°2014-122 du 26 mars 2014

Article 2

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La présente décision sera notifiée à la société SMR 6 et publiée au Journal officiel de la République française.

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Diffusion des programmes de la société SMR 6

Résumé. La société SMR 6 doit commencer à diffuser ses programmes sur les fréquences attribuées avant le 30 avril 2014.

La présente décision sera notifiée à la société SMR 6 et publiée au Journal officiel de la République française.

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