Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Annexes de la convention entre le CSA et TV8 Mont-Blanc
Les points principaux de la convention en vigueur, dont la révision ou la modification sont demandés par le Conseil supérieur de l'audiovisuel, d'une part, et la société TV8 Mont-Blanc, d'autre part, sont annexés à la présente décision.