JORF n°0076 du 30 mars 2014

Article 2

Article 2

Les points principaux de la convention en vigueur, dont la révision ou la modification sont demandés par le Conseil supérieur de l'audiovisuel, d'une part, et la société TV8 Mont-Blanc, d'autre part, sont annexés à la présente décision.


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Version 1

Les points principaux de la convention en vigueur, dont la révision ou la modification sont demandés par le Conseil supérieur de l'audiovisuel, d'une part, et la société TV8 Mont-Blanc, d'autre part, sont annexés à la présente décision.