DÉCISION n°2014-1015 du 16 septembre 2014

Article 2

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La présente décision sera publiée, sous réserve des secrets protégés par la loi, au Journal officiel de la République française et sur le site internet de l'ARCEP.

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Publication du coût net du maillage complémentaire de La Poste

Résumé. La décision de l'ARCEP sur la publication du coût net du maillage complémentaire de La Poste pour 2013.

La présente décision sera publiée, sous réserve des secrets protégés par la loi, au Journal officiel de la République française et sur le site internet de l'ARCEP.

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