Obligations de transparence et de publication d'informations concernant l'accès.
Orange publie une offre technique et tarifaire d'accès haut débit et très haut débit activé généraliste sur DSL livré au niveau infranational. Cette offre décrit les prestations d'accès haut débit et très haut débit activé généraliste sur DSL livré au niveau infranational et leurs modalités de façon détaillée en précisant au minimum les éléments listés en annexe 1 de la présente décision.