DÉCISION n°2014-0734 du 26 juin 2014

Article 12

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Article 12

Obligations de transparence et de publication d'informations concernant l'accès.
Orange publie une offre technique et tarifaire d'accès haut débit et très haut débit activé généraliste sur DSL livré au niveau infranational. Cette offre décrit les prestations d'accès haut débit et très haut débit activé généraliste sur DSL livré au niveau infranational et leurs modalités de façon détaillée en précisant au minimum les éléments listés en annexe 1 de la présente décision.

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Transparence sur les offres d'accès internet d'Orange

Résumé. Orange doit publier les détails de ses offres d'accès internet haut débit et très haut débit, en précisant les prestations et leurs modalités.

Obligations de transparence et de publication d'informations concernant l'accès.
Orange publie une offre technique et tarifaire d'accès haut débit et très haut débit activé généraliste sur DSL livré au niveau infranational. Cette offre décrit les prestations d'accès haut débit et très haut débit activé généraliste sur DSL livré au niveau infranational et leurs modalités de façon détaillée en précisant au minimum les éléments listés en annexe 1 de la présente décision.

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