DÉCISION n°2014-0661 du 10 juin 2014

Article 2

Dans la partie 2 « Numéros spéciaux et numéros courts » de l'annexe à la décision n° 05-1085 susvisée, toutes les occurrences de la date « 31 décembre 2014 » sont remplacées par la date « 30 septembre 2015 ».

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Dans la partie 2 « Numéros spéciaux et numéros courts » de l'annexe à la décision n° 05-1085 susvisée, toutes les occurrences de la date « 31 décembre 2014 » sont remplacées par la date « 30 septembre 2015 ».