JORF n°0154 du 5 juillet 2014

Article 5

Article 5

Les décisions n° 2008-1187 et n° 2008-1188 de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, en date du 6 novembre 2008, sont abrogées.


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Les décisions n° 2008-1187 et n° 2008-1188 de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, en date du 6 novembre 2008, sont abrogées.