DÉCISION n°2014-0433-RDPI du 8 avril 2014

Article 1

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Article 1

A l'annexe de la décision n° 2012-0366 (Régulation de l'interconnexion internet par l'ARCEP) est remplacée par l'annexe de la présente décision.
Par dérogation au premier alinéa, les réponses à la collecte d'informations pour le premier semestre de l'année 2014 pourront se limiter aux données prévues par l'annexe initiale de la décision n° 2012-0366 (Régulation de l'interconnexion internet par l'ARCEP).

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Modification d'une annexe dans une décision administrative

Résumé. Un changement d'annexe dans une décision administrative pour simplifier les rapports pour le premier semestre 2014.

A l'annexe de la décision n° 2012-0366 (Régulation de l'interconnexion internet par l'ARCEP) est remplacée par l'annexe de la présente décision.
Par dérogation au premier alinéa, les réponses à la collecte d'informations pour le premier semestre de l'année 2014 pourront se limiter aux données prévues par l'annexe initiale de la décision n° 2012-0366 (Régulation de l'interconnexion internet par l'ARCEP).

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