A l'annexe de la décision n° 2012-0366 est remplacée par l'annexe de la présente décision.
Par dérogation au premier alinéa, les réponses à la collecte d'informations pour le premier semestre de l'année 2014 pourront se limiter aux données prévues par l'annexe initiale de la décision n° 2012-0366.