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Modification d'une annexe dans une décision administrative
A l'annexe de la décision n° 2012-0366 (Régulation de l'interconnexion internet par l'ARCEP) est remplacée par l'annexe de la présente décision.
Par dérogation au premier alinéa, les réponses à la collecte d'informations pour le premier semestre de l'année 2014 pourront se limiter aux données prévues par l'annexe initiale de la décision n° 2012-0366 (Régulation de l'interconnexion internet par l'ARCEP).