Décision n°2014-035 du 14 mai 2014

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

La société Zeturf France Limited est agréée pour proposer une offre de paris sportifs en ligne. L'agrément délivré porte le numéro 0005-PS-2014-05-14.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Agrément pour les paris sportifs en ligne

Résumé. La société Zeturf France Limited obtient l'autorisation de proposer des paris sportifs en ligne.

La société Zeturf France Limited est agréée pour proposer une offre de paris sportifs en ligne. L'agrément délivré porte le numéro 0005-PS-2014-05-14.

Historique des versions

Source : Légifrance