DÉCISION n°2014-0294 du 11 mars 2014

Article 3

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Article 3

Le directeur général de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera notifiée à La Poste et publiée au Journal officiel de la République française et sur le site internet de l'Autorité.

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Exécution et publication d'une décision de l'ARCEP

Résumé. Le directeur de l'ARCEP doit appliquer cette décision et la publier officiellement.

Le directeur général de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera notifiée à La Poste et publiée au Journal officiel de la République française et sur le site internet de l'Autorité.

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