JORF n°0167 du 22 juillet 2014

Article 1

Article 1

A compter de l'exercice 2013, les index de coût unitaire utilisés pour l'allocation des charges de collecte-concentration en PPDC et pour la massification des envois en PDC sont ceux mentionnés dans l'annexe 1 de la présente décision.


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Version 1

A compter de l'exercice 2013, les index de coût unitaire utilisés pour l'allocation des charges de collecte-concentration en PPDC et pour la massification des envois en PDC sont ceux mentionnés dans l'annexe 1 de la présente décision.