DÉCISION n°2014-0294 du 11 mars 2014

Article 1

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Article 1

A compter de l'exercice 2013, les index de coût unitaire utilisés pour l'allocation des charges de collecte-concentration en PPDC et pour la massification des envois en PDC sont ceux mentionnés dans l'annexe 1 de la présente décision.

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Modification des index de coût unitaire pour la collecte-concentration et la massification des envois

Résumé. À partir de 2013, les index de coût unitaire pour la collecte-concentration en PPDC et la massification des envois en PDC sont fixés par une annexe.

A compter de l'exercice 2013, les index de coût unitaire utilisés pour l'allocation des charges de collecte-concentration en PPDC et pour la massification des envois en PDC sont ceux mentionnés dans l'annexe 1 de la présente décision.

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