ANNEXE
RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU COLLÈGE DE LA HAUTE AUTORITÉ DE SANTÉ ADOPTÉ PAR DÉCISION NO 2014.0250/DC/SJ DU 10 DÉCEMBRE 2014 DU COLLÈGE
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DÉCISION n°2014.0250/DC/SJ du 10 décembre 2014
Annexe
Annexe
Chapitre Ier : Règles de fonctionnement du collège de la Haute Autorité de santé (HAS)
Chapitre II : Règles de fonctionnement des commissions spécialisées de la Haute Autorité de santé
Chapitre III : Déontologie
Chapitre IV : Dispositions diverses