Article 1
Le règlement intérieur du collège, ci-joint, est adopté.
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JORF n°0300 du 28 décembre 2014
DÉCISION n°2014.0250/DC/SJ du 10 décembre 2014
Le collège de la Haute Autorité de santé, ayant valablement délibéré en sa séance du 10 décembre 2014,
Vu les articles L R. 161-76 et R. 161-77 du code de la sécurité sociale,
Décide :
Article 2
Le directeur de la Haute Autorité de santé est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.
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Fait le 10 décembre 2014.
Pour le collège :
Le président,
J.-L. Harousseau