JORF n°0091 du 17 avril 2014

Article 1

Article 1

Les agréments délivrés à la société BES SAS le 7 juin 2010 sous les numéros 0001-PO-2010-06-07 et 0001-PS-2010-06-07 sont confirmés pour leur durée restant à courir et dans les conditions ayant conduit à leur délivrance.


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Version 1

Les agréments délivrés à la société BES SAS le 7 juin 2010 sous les numéros 0001-PO-2010-06-07 et 0001-PS-2010-06-07 sont confirmés pour leur durée restant à courir et dans les conditions ayant conduit à leur délivrance.