SNCF-Réseau effectue un suivi des mesures prévues aux articles 2 à 5. Il publie annuellement les informations suivantes concernant les capacités travaux :

• les capacités travaux réservées issues du programme général des capacités travaux ;
• les capacités travaux supplémentaires réservées après la publication du programme général des capacités travaux, en distinguant les cas d'urgence et de nécessité absolue ainsi que les besoins de travaux nouveaux ;
• les capacités travaux confirmées ;
• la réalisation des travaux programmés ;

en incluant une déclinaison géographique.