JORF n°0164 du 18 juillet 2014

DÉCISION n°2014-02/CTA.NC du 1er juillet 2014

Le comité territorial de l'audiovisuel de la Nouvelle-Calédonie et des îles Wallis et Futuna,

Vu la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999 modifiée relative à la Nouvelle-Calédonie, notamment son article 37 ;

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22, 25 et 29-3 ;

Vu la loi n° 99-210 du 19 mars 1999 modifiée relative à la Nouvelle-Calédonie ;

Vu le décret n° 2011-732 du 24 juin 2011 relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu la décision n° 2011-1300 du 20 décembre 2011 du Conseil supérieur de l'audiovisuel portant autorisation du service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé NRJ Nouvelle-Calédonie ;

Vu la demande de modification technique présentée par la société Nouméa Radio Jocker 2000 SARL ;

Vu l'avis réputé donné du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

L'annexe de la décision n° 2011-1300 du 20 décembre 2011 est remplacée par l'annexe ci-dessous.

Article 2

La présente décision sera notifiée à la société Nouméa Radio Jocker 2000 SARL et publiée au Journal officiel de la République française et au Journal officiel de la Nouvelle-Calédonie.

Fait à Nouméa, le 1er juillet 2014.

Pour le comité territorial de l'audiovisuel de la Nouvelle-Calédonie et des îles Wallis et Futuna :

Le président,

A. Levasseur