JORF n°0016 du 19 janvier 2014

Article 1

Article 1

Le projet Port Seine Métropole - secteur ouest fera l'objet d'un débat public que la commission organisera elle-même et dont elle confiera l'organisation à une commission particulière.


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Version 1

Le projet Port Seine Métropole - secteur ouest fera l'objet d'un débat public que la commission organisera elle-même et dont elle confiera l'organisation à une commission particulière.