Le projet Port Seine Métropole - secteur ouest fera l'objet d'un débat public que la commission organisera elle-même et dont elle confiera l'organisation à une commission particulière.
Décision n° 2014-01 du 8 janvier 2014
Article 1
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Le projet Port Seine Métropole - secteur ouest fera l'objet d'un débat public que la commission organisera elle-même et dont elle confiera l'organisation à une commission particulière.