En application de la section 1 du chapitre Ier du titre II du décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011, la société Actense, dont le siège social est à Paris (75017), 42, avenue de la Grande-Armée, est habilitée à labelliser les contrats et règlements de protection sociale complémentaire des agents des collectivités territoriales.