JORF n°0166 du 19 juillet 2013

Article 1

Article 1

L'autorisation accordée par la décision n° 2003-624 du 4 novembre 2003, pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RMN est à nouveau reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 10 décembre 2013.


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Version 1

L'autorisation accordée par la décision n° 2003-624 du 4 novembre 2003, pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RMN est à nouveau reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 10 décembre 2013.