Article 1
A l'annexe de la décision n° 2011-RE-78 du 5 décembre 2011 susvisée, les mots : « 500 W » sont remplacés par les mots : « 1 kW ».
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JORF n°0101 du 30 avril 2013
Article 1
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Version 1
A l'annexe de la décision n° 2011-RE-78 du 5 décembre 2011 susvisée, les mots : « 500 W » sont remplacés par les mots : « 1 kW ».