Article 1
L'annexe I de la décision n° 2012-PO-06 du 23 novembre 2012 est remplacée par l'annexe suivante :
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JORF n°0017 du 21 janvier 2014
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L'annexe I de la décision n° 2012-PO-06 du 23 novembre 2012 est remplacée par l'annexe suivante :