Article 1
L'annexe I de la décision n° 2012-PO-19 du 14 décembre 2012 est remplacée par l'annexe suivante :
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JORF n°0205 du 4 septembre 2013
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L'annexe I de la décision n° 2012-PO-19 du 14 décembre 2012 est remplacée par l'annexe suivante :