JORF n°0293 du 18 décembre 2013

Article 2

Article 2

L'Association pour la diffusion des loisirs et de l'information dans l'Atlantique Nord est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention et aux annexes de la présente décision.


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L'Association pour la diffusion des loisirs et de l'information dans l'Atlantique Nord est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention et aux annexes de la présente décision.