JORF n°0161 du 13 juillet 2013

Article 1

Article 1

Dans la décision n° 2002-709 du 22 octobre 2002 du conseil, reconduite par les décisions n° 2007-388 du 22 mai 2007 et n° 2012-PA-40 du 12 avril 2012 susvisées, le nom du service : « France Maghreb » est remplacé par : « France Maghreb 2 ».


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Version 1

Dans la décision n° 2002-709 du 22 octobre 2002 du conseil, reconduite par les décisions n° 2007-388 du 22 mai 2007 et n° 2012-PA-40 du 12 avril 2012 susvisées, le nom du service : « France Maghreb » est remplacé par : « France Maghreb 2 ».