JORF n°0048 du 26 février 2013

Article 2

Article 2

La présente décision sera notifiée à l'association Fédération des associations berbères et publiée au Journal officiel de la République française.


Historique des versions

Version 1

La présente décision sera notifiée à l'association Fédération des associations berbères et publiée au Journal officiel de la République française.