Article 1
L'annexe I de la décision n° 2011-466 du 19 juillet 2011 est remplacée par l'annexe suivante :
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JORF n°0276 du 28 novembre 2013
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Version 1
L'annexe I de la décision n° 2011-466 du 19 juillet 2011 est remplacée par l'annexe suivante :