JORF n°0248 du 24 octobre 2013

Article 1

Article 1

Les autorisations accordées par les décisions n° 2004-185 du 4 mai 2004 et n° 2004-461 du 9 novembre 2004 susvisées pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Durance FM sont à nouveau reconduites pour une durée de cinq ans à compter du 28 mai 2014.


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Version 1

Les autorisations accordées par les décisions n° 2004-185 du 4 mai 2004 et n° 2004-461 du 9 novembre 2004 susvisées pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Durance FM sont à nouveau reconduites pour une durée de cinq ans à compter du 28 mai 2014.