L'annexe I de la décision n° 2011-1188 du 15 novembre 2011 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :
Décision n°2013-MA-04 du 22 mars 2013
Article 1
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L'annexe I de la décision n° 2011-1188 du 15 novembre 2011 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :