JORF n°0216 du 17 septembre 2013

Article 1

Article 1

L'autorisation accordée par la décision n° 2004-40 du 3 février 2004 pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Chablais Léman FM est à nouveau reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 18 février 2014.


Historique des versions

Version 1

L'autorisation accordée par la décision n° 2004-40 du 3 février 2004 pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Chablais Léman FM est à nouveau reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 18 février 2014.