JORF n°0072 du 26 mars 2013

Article 1

Article 1

L'autorisation accordée par la décision n° 2008-981 du 21 octobre 2008 susvisée pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fréquence Horizon est reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 30 octobre 2013.


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Version 1

L'autorisation accordée par la décision n° 2008-981 du 21 octobre 2008 susvisée pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fréquence Horizon est reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 30 octobre 2013.