JORF n°0067 du 20 mars 2013

Article 1

Article 1

L'autorisation accordée par la décision n° 2008-983 du 21 octobre 2008 susvisée pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Delta FM est reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 30 octobre 2013.


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Version 1

L'autorisation accordée par la décision n° 2008-983 du 21 octobre 2008 susvisée pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Delta FM est reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 30 octobre 2013.